Le Règlement

ARTICLE 1 - PREAMBULE

MENTIONS LEGALES

Le site Mini-Enchere est la propriété exclusive et intégrale de Mini-Enchere, Personne Physique, édité et dirigé par Mr S.Sorin dont le siège social est au 13 bis rue de paris, 89530 Saint-Bris le Vineux.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Mini-Enchere.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

DEFINITIONS

- Enchere inversée (à la baisse) : Type de vente ou l'objet appartiendra à la personne ayant été la seule à déposer l'offre unique la plus faible.
- Aquéreur final : Utilisateur ayant été désigné, par le logiciel de gestion des ventes, comme étant le seul à déposer l'offre la plus petite.
- Enchère de rang multiple ( multi-rang) : Type de vente ou les objets (1,2,3.....) appartiendront aux personnes ayant été les seules à déposer une offre la plus petite, du 1er rang, du 2ème rang, du 3ème rang etc.....
- Compte utilisateur : Compte nominatif, qui sert à deposer,lors d'une vente, une ou plusieures offres, et que l'utilisateur pourra s'il le souhaite recharger a partir de son compte bancaire ou par audiotel, en euro, afin de pouvoir participer aux ventes en cours.
- Coupon recharge : Offre promotionnelle, permettant à son acquéreur de créditer son compte utilisateur, et seulement celui-ci. Ce rechargement se faisant automatiquement dès validation, par l'utilisateur, de l'achat dudît coupon recharge.
- Coût de l'enchère : Somme forfaitaire décomptée, du compte utilisateur, lors de la dépose d'une position d'enchéres. Les positions se calculent de centimes d'euro en centimes d'euro. Ex: 0.01€ = une position 0.02€ = une autre position 0.03€ = une autre position etc....... Ex: de 0.01€ a 1€ =100 positions de 0.01 € chacune.
- Vente multi-rang : Autrement appelée de rangs multiple. A partir du rang 2 vous remportez des minises (monnaie virtuelle) et non l'objet désigné sur l'enchère, que le site mini-enchere annonce sur la fiche produit et sur l'enchère, en inscrivant le nombre de gagnant(s) suivi du chiffre définissant le nombre de rangs par exemple "Nombre de gagnant(s) : 2" pour 2 rangs. Une même personne ne peut pas remporter deux fois la même enchère, c'est un classement des "enchère unique et la plus basse" avec des membres différents afin de permettre à un maximum de membres de remporter un lot.
- Plages d'offres : Procédure par laquelle les membres participant à une vente peuvent d'un seul jet, déposer plusieurs offres avec un seuil maximum qui ne peut être dépassé, en une seule manipulation, et dont seul le site mini-enchere est jugé apte à décider la quantité, et si nécessaire la possibilité d'augmentation, de restriction ou simplement de suppression sans qu'il ne soit fait obligation au site mini-enchere d'en informer ses membres. Exemple si la page d'offre est limité à 15 enchères simultanées, les participants ne pourront pas miser au dessus de 15 mises en même temps au maximum. Il faudra alors regarder toutes les mises qui ont été validé par le programme sur la page suivante (page de confirmation des mises). Mini-enchere n'est pas responsable si la page d'offre se limite en dessous de la limitation indiqué (dans notre exemple à 15) du moment que cela ne dépasse pas la limitation maximum. C'est pour cela qu'il est important de vérifier les mises qui ont été validé par notre programme.
- Offres limitées : Nouveau type d'offres dont au sujet desquelles, le nombres d'offres que pourra déposer un participant est limité à un certain quotat, dont mini-enchere seul sera jugé apte à convenir par avance de la quantité.

- Enchères EXPRESS : Les lots signalés par cette expression "Enchère EXPRESS" ainsi qu'avec un logo seront des lots d'une durée limitée et un décompte du temps restant est disponible pour signaler le début de l'enchère EXPRESS.

DEROULEMENT DU JEU CONCOURS ''ENCHERES UNIQUES INVERSEES''

Mini-Enchere est exclusivement accessible par Internet et la participation au Jeu concours se fera exclusivement sur http://www.mini-enchere.com selon les modalités particulières d’envoi des informations requises détaillées sur la page correspondante et en particulier dans le bulletin de participation.
Les participants devront trouver le prix unique le plus bas de tous les joueurs pour le même produit déterminé moyennant un "coût de participation" inscris comme "coût de l'enchère" variable en fonction de l’objet en jeu.
Les participants doivent s’inscrire sur le Site par la page d’inscription.
En cliquant sur le bouton "Vous inscrire" ou "Inscription" et renseigner les champs avec les valeurs exactes. Ils recevront alors un "Compte utilisateur" sur le Site avec une "balance" de 10 minises offerts par la Société Organisatrice gratuitement et sans obligation d'achat.
Pour concourir, le participant devra placer "un prix" sur un objet déterminé moyennant un coût de participation inscris comme "coût de l'enchère" variable pour chaque prix placé sur l’objet. Ce "coût de participation" varie entre 0 minises et 30 minises.
Des indices sur la position de l'enchère unique et la plus basse sont mis à disposition moyennant un prix en minises(monnaie virtuelle) et sont valables une seule fois après avoir acheter l'indice. Les réponses sont soit "oui" soit "non".

Le site mini-enchere se reserve le droit d'inclure, à son envie et sans qu'il ne puisse lui en être fait obligation, une ou plusieurs vente promotionnelle. Ces ventes promotionnelles, dites de multi-rang, permettent aux personnes préalablement et dûment inscrite, de se porter acquéreur d'un objet, article,produit....., mis en vente par le site mini-enchere lui même, suivant le principe de vente mis en place. Le site mini-enchere étant seul habilité à définir le nombre de rang.

Exemple:
- 0.00€ = non enchèrissable.
- 0.01€ = 2 enchères déposées .............................. enchère non unique (2), trop basse
- 0.02€ = 1 enchère déposée .............................. enchère UNIQUE LA PLUS BASSE
- 0.03€ = 3 enchères déposées ................................ enchère non unique (3), trop haute
- 0.04€ = 1 enchère déposée ................................ enchère UNIQUE DU DEUXIEME RANG
- 0.05€ = 2 enchères déposées .............................. enchère non unique (2), trop haute

- L'aquéreur final désigné par mini-enchere aura donc acheté l'objet mis en vente, au prix de 0.02€, auquel il conviendra d'ajouter les frais d'expédition, le cas échéant.
- L'aquéreur final du DEUXIEME RANG désigné par mini-enchere aura donc acheté le même objet en tout point similaire au prix de 0.04€, auquel il conviendra d'ajouter les frais d"expédition, le cas échéant.

Le nombre de rang étant fixé au départ de la vente, seul les utilisateurs concernés par le nombre de rang indiqué, seront considérés comme aquéreurs. Chaque participant ne pourra prétendre à l'obtention de plus d'un rang, le système ayant été configuré en ce sens.
Mini-enchere indique la position exact de l'enchère gagnante sur la page de la description de l'objet pour ces enchères à la baisse.

Lors de ces ventes promotionnelles, les articles vendus qu'il soient au nombre de deux, trois ou plus, seront des articles dont la présence en stock sera effective. Toutefois, lors de la mise en vente de certains biens, le site mini-enchere, se reserve le droit de faire appel directement à ses fournisseurs.
Les points cadeaux utilisables dans la mini-boutique sont offerts par Mini-enchere après un rechargement en "minises" de 20 euros minimum. Mini-enchere se réserve donc le droit de cloturer la mini-boutique sans préavis.

DETERMINATION DU GAGNANT

L’enregistrement des réponses sera fermé à une heure fixée différente pour chaque objet par la Société Organisatrice et annoncée sur le Site.
A forte influence du site Mini-enchere, la situation de l'enchère unique et la plus basse peut prendre de 5 à 10 secondes avant d'être recalculé il faudra alors actualisé de nouveau votre page, Mini-Enchere ne sera pas tenu responsable si le membre n'actualise pas sa page afin de repérer l'enchère unique et la plus basse.
A compter des date et heure de clôture de la participation au Jeu concours, les bulletins de participation enregistrés sur Mini-Enchere jusqu’à ces date et heure de clôture seront sauvegardés sur un support informatique.
La détermination du gagnant se fera automatiquement par logiciel informatique. Le participant qui a placé le prix unique le plus bas pour un objet déterminé remporte l’enchère au prix placé.
Mini-enchere interdit une alliance entre les membres pour participer à des enchères sur le site, l'enchère pourrait être annulé si nous apercevons une alliance entre membres. La Société Organisatrice procède à la détermination de chaque gagnant correspondant à chaque objet, chacun des gagnants se voyant attribuer le lot correspondant à son prix placé.
Pour les enchères NoTime, Le fonctionnement est quasiment le même que les enchères unique (unique et la plus basse), la seule différence est qu'au lieu d'avoir un temps restant, l'enchère se termine lorsque les enchères restantes atteignent 0.
Pour l'enchère rapide, l'objet est acheté par le membre quand le prix lui convient, chaque clic pour voir le prix actuel de l'objet coûte 1 à 2 crédit(s).
Les résultats seront affichés sur la page d’index de Mini-Enchere à l’adresse : http://www.mini-enchere.com/encheretermine.php après la fin de chaque enchère et pendant une durée indéterminée.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Mini-Enchere.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne et par foyer, vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes à partir du même foyer. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Il est interdit d'utiliser un email anonyme ou un email à courte durée, ce procédé entrainera l'annulation du ou des lots remportés.
Mini-Enchere se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de lots de parties supplémentaires, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le participant devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats de lots de parties supplémentaires à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
La participation aux jeux de Mini-Enchere s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une enchère et le gagnant d'une enchère. La société Mini-Enchere se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Mini-Enchere se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Mini-Enchere se réserve le droit de libérer un pseudonyme si deux conditions sont remplies : le participant ne s’est pas connecté au site internet Mini-Enchere depuis plus d’un an. De même, un participant qui n’aurait qu’un seul jour de présence sur le site internet Mini-Enchere verrait son pseudonyme disparaître s’il ne s’est pas reconnecté dans un intervalle de trois (3) mois.

ARTICLE 3 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Mini-Enchere conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Mini-Enchere une demande écrite dans les quinze jours (15) calendaires suivant la date de participation du joueur au jeu correspondant à la date de la validation de la dernière enchère (le cachet de la poste faisant foi), établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;

Accompagnée des éléments suivants :

- une photocopie de la pièce d'identité au nom et prénoms de la personne

- un justificatif de domicile au nom et prénoms de la personne datant de moins de 3 mois (facture EDF-GDF ou France Telecom) ;
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) au nom et prénoms de la personne
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. L'obtention de crédits supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite de trois appels par mois et par foyer d'une valeur totale de cinq €uros et quarante centimes (5€40). Le participant sollicitant le remboursement devra communiquer les mêmes informations que lors de sa participation à savoir l’indication des, nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail. Si la société organisatrice note une différence entre les données communiqués sur le Site au jour la participation et les données communiquées sur les documents joints, il ne sera procédé à aucun remboursement.

ARTICLE 4 - OBTENTION DES LOTS

Tout gagnant sera averti, par e-mail ou par courrier postal à l'adresse mentionnée sur le bulletin de participation, et aura toutes les informations nécessaires auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Dans le cas où, au terme de l'enchère, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-aequo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors celui qui a placé en premier l'enchère ou il y a le moins de personnes et étant la plus basse.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services des sections ''Enchères en cours'' et ''Enchères terminées'' ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Mini-Enchere se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou en cause, le participant bénéficiaire est avisé par Mini-Enchere par voie électronique.
Si Mini-Enchere se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot gain remporté par le participant, celui-ci se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Mini-Enchere à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Mini-Enchere n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots, le participant bénéficiaire autorise expressément Mini-Enchere et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots.
La liste des lots offerts par la Société Organisatrice sera affichée sur le Site.

Les lots suivants pourront être gagnés :

Lots niveaux A : un lot d’une valeur minimale de 50 euros.
Lots niveaux B : un lot d’une valeur minimale de 75 euros.
Lots niveaux C : un lot d’une valeur minimale de 100 euros.
Lots niveaux D : un lot d’une valeur minimale de 150 euros.
Lots niveaux E : un lot d’une valeur minimale de 300 euros.
Lots niveaux F : un lot d’une valeur minimale de 500 euros.
Lots niveaux G : un lot d’une valeur minimale de 750 euros.
Lots niveaux H : un lot d’une valeur minimale de 1000 euros.
Lots niveaux I : un lot d’une valeur minimale de 2500 euros.
Lots niveaux J : un lot d’une valeur minimale de 5000 euros.
Lots niveaux K : un lot d’une valeur minimale de 10000 euros.
Lots niveaux L : un lot d’une valeur minimale de 25000 euros.
Lots niveaux M : un lot d’une valeur minimale de 50000 euros.
Lots niveaux N : un lot d’une valeur minimale de 75000 euros.
Lots niveaux O : un lot d’une valeur minimale de 100000 euros.

Les prix indiqués ci-dessus correspondent aux prix moyens généralement constatés pour ces produits.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Afin de pouvoir s'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Mini-Enchere se réserve la possibilité de modifier le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats à titre onéreux conclus antérieurement.
Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Mini-Enchere par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la cloture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

ARTICLE 6 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Mini-Enchere.
La demande peut également être formée directement par e-mail sur simple demande à postmaster@mini-enchere.com.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Mini-Enchere ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Mini-Enchere ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des enchères ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, Mini-Enchere ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Mini-Enchere ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, une ou plusieurs des enchères ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Mini-Enchere.
De même, Mini-Enchere se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs des enchères ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Mini-Enchere ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Mini-Enchere précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Mini-Enchere. Dans ce cas, Mini-Enchere ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Mini-Enchere se réserve le droit d'annuler une enchère si celle-ci a subi un bug informatique, et remboursera les "minises" de tous les participants de l'enchère annulée.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Mini-Enchere peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Mini-Enchere ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Mini-Enchere sous leur seule responsabilité, étant précisé que Mini-Enchere n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".
Mini-Enchere ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués.
De même, Mini-Enchere ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots sont endommagés en raison des opérations de transport.
Mini-Enchere ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Mini-Enchere étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des minises obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Mini-Enchere par tout moyen, afin que Mini-Enchere soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et Mini-Enchere, les systèmes et fichiers informatiques de Mini-Enchere feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mini-Enchere, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Mini-Enchere et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Mini-Enchere pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Mini-Enchere, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Mini-Enchere dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Mini-Enchere, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Mini-Enchere.

ARTICLE 10 - PRINCIPE DES ENCHERES LIVE

Le dernier enchérisseur à la fin du compte à rebours remporte l'objet. Pour enchérir il suffit de cliquer sur le bouton "enchérir" et le membre sera le dernier enchérisseur et le prix augmentera de 0.01€ à chaque enchère ainsi que le temps restant.

La durée d’une enchère Live répond à plusieurs règles. Chaque enchère augmente le temps de 10 secondes ensuite ce temps est additionné à une durée moyenne.

Détail de la durée moyenne :
Si le prix du produit aux enchères Live est inférieur à 1.5% du prix public (valeur de l'objet). Durée moyenne : 15 minutes.
Si le prix du produit aux enchères Live est inférieur à 2.5% du prix public (valeur de l'objet). Durée moyenne : 7,5 minutes.
Si le prix du produit aux enchères Live est inférieur à 4.5% du prix public (valeur de l'objet). Durée moyenne : 3 minutes.
Si le prix du produit aux enchères Live est inférieur à 6% du prix public (valeur de l'objet). Durée moyenne : 2 minutes.
Si le prix du produit aux enchères Live est inférieur à 9% du prix public (valeur de l'objet). Durée moyenne : 1 minutes.
Si le prix du produit aux enchères Live est inférieur à 17% du prix public (valeur de l'objet). Durée moyenne : 30 secondes.
Si le prix du produit aux enchères Live est inférieur à 22% du prix public (valeur de l'objet). Durée moyenne : 15 secondes.
Sinon Durée moyenne : 10 secondes.

Ensuite le résultat du temps est multiplié par 3 si il reste 1 heure ou moins, multiplié par 2 si il reste entre 1 et 12 heures, multiplié par 1 si il reste entre 12 et 36 heures.

Enfin le résultat est multiplié par 4 à partir de 00H00min jusqu'à 09H00min du matin.

ATTENTION si il reste plus de 36 heures, le temps ajouté est seulement d'1 minute.

Le membre qui aura misé le plus d'enchères (= le challenger) gagnera les minises dans le pot si il ne remporte pas le lot désigné. Si le challenger remporte le lot il ne gagnera pas le pot.

Comment fonctionne les enchères automatiques :
Les enchères automatiques sont activées à chaque fois qu'un membre enchérit manuellement, si il n'y a pas d'enchère manuelle l'enchère automatique ne s'active pas tout seul. Seul l'enchère automatique la plus ancienne est activé donc l'enchère automatique créé avant les autres membres permettera à son créateur d'être le dernier enchérisseur. Mais une même personne ne peut déclencher sa propre enchère auto avec une enchère manuelle même si cette personne a l'enchère automatique la plus ancienne, il faudra une enchère manuelle d'une autre personne pour la déclencher.

Exemple d'utilisation d'une enchère automatique :
La mise du dernier enchérisseur est de 1€.
Vous souhaitez activer une enchère automatique à partir de 1.5 euros jusqu'à 2 euros.
Il faut suffit d'entrer dans la première case "1.5" et dans la seconde "2", et votre enchère automatique enchérira à votre place en augmentant de 0.01€ le prix de l'enchère à chaque mise d'un autre membre fait manuellement.

Vous commencerez donc à enchèrir à partir de 1.5€ jusqu'à 2€ inclus. Vous pouvez supprimer votre enchère automatique si vous avez fait une erreur ou souhaitez supprimer votre enchère automatique pour raisons diverses en cliquant simplement sur le bouton ''supprimer'' à la page de la description de l'objet correspondant.
Si votre compte en ''minises'' est épuisé votre enchère automatique ne sera plus actif.
A la fin de l'enchère live, le gagnant devra payer le prix final de l'enchère ainsi que les frais de port afin de recevoir l'objet.
Si l'enchère arrive à la date d'expiration (inscrit sur l'objet), l'enchère sera remporté par le challenger.

ARTICLE 11 - PRINCIPE DES ENCHERES LIVE FAST

Le dernier enchérisseur à la fin du compte à rebours remporte l'objet. Pour enchérir il suffit de cliquer sur le bouton "enchérir" et le membre sera le dernier enchérisseur et le prix augmentera de 0.01€ à chaque enchère ainsi que le temps restant.
A chaque enchère, le temps restant augmente de 20 secondes si celui-ci est inférieur à 2 minutes sinon le temps n'augmente pas.

Le temps de l'enchère sera rapide entre 21H et 22H car après 22H si l'enchère n'est pas terminée Mini-enchere rajoute 23H au temps restant pour recommencer l'enchère le lendemain soir.

ARTICLE 12 - Livraison des objets remportés

Mini-Enchere livre les objets remportés en France Métropolitaine et en Belgique, les autres pays ne sont pas encore acceptés.